La mise en oeuvre du PPCR, ses conséquences, les nouveautés pour la catégorie C au 1er janvier 2017
La mise en œuvre du PPCR se poursuit. Après les agents de catégories B et A (application au 1er janvier 2016), c’est maintenant, depuis le 1er janvier 2017, le tour aux agents de catégorie C.
Nous avions publié (suite aux décrets d’application pour la fonction publique territoriale de mai 2016) un article (à retrouver ICI) qui aide à comprendre les conséquences de la mise en œuvre du PPCR dans notre collectivité.
Collègue de la catégorie C, ce qui va changer pour toi dès ce mois de janvier :
→ Tu seras reclassé dans une nouvelle grille indiciaire et ton grade changera peut être de nom. En effet,
- si tu es adjoint administratif/technique/du patrimoine de 2e classe, ton nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif/technique/du patrimoine (appelé grade C1).
- Si tu es adjoint administratif/technique/du patrimoine de 1ere classe ou alors adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 2e classe, ton nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 2e classe (grade appelé C2).
- Si tu es adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 1ere classe, ton nouveau grade au 1er janvier 2017 sera adjoint administratif/technique/du patrimoine principal de 1ere classe (grade appelé C3).
- Enfin, si tu occupes le cadre d’emploi d’agent de maîtrise, les intitulés des grades ne changent pas (agent de maîtrise et agent de maîtrise principal). Il s’agit juste d’une modification des indices.
Tu recevras un arrêté dit de reclassement qui précisera l’intitulé de nouveau grade ainsi que l’échelon dans lequel tu seras reclassé (les conditions de reclassement sont reprises dans notre plaquette d’information).
→ A la fin du mois, sur ta fiche de paie de janvier, figureront des lignes supplémentaires intitulées « transfert primes/points ».
167€ en moins cette année 2017 sur ta prime qui seront basculés sur ton traitement (salaire) et qui correspond à l’augmentation de 4 points d’indice dans les échelons. Cela permet de prendre en compte une partie de prime dans le calcul de la retraite. Mais la conséquence c’est que tes cotisations sociales vont augmenter. Il est donc possible qu’au final tu perdes quelques euros sur ta fiche de paie.
→Tu resteras plus longtemps dans les échelons. Ta carrière va donc ralentir. Ceci est du au fait que l’avancement d’échelon à la durée minimale a disparue pour une durée d’avancement d’échelon à une « cadence unique » qui correspond à l’ancienne durée maximale.
Alors que ce PPCR est présenté par le gouvernement et les organisations syndicales signataires comme un accord profondément positif, nous mettons en garde chaque agent sur les transformations de la fiche de paie, notamment pour les catégories C dès celle de fin janvier.
Par exemple, si le transfert de quelques points de prime sur le traitement est sur le principe positif, il a néanmoins pour certains agents une conséquence négative sur le montant total de la fiche de paie. En effet, comme il s’agit d’un transfert « prime – point » en brut et que nous cotisons plus sur le traitement que sur le régime indemnitaire, le passage de quelques euros de prime sur notre traitement génère l’augmentation de notre cotisation et peut donc faire baisser le montant total de notre fiche de paie de plusieurs euros.
D’autre part, en regardant de plus près, les augmentations indiciaires dans les nouvelles grilles sont essentiellement dues à ce transfert de prime/point … cela ne change donc finalement pas grand chose.
A plus long terme, notre carrière va sérieusement ralentir compte tenu de la mise en place de la cadence unique d’avancement dans l’échelon qui est fixée pour quasiment tout le monde sur la cadence maximum antérieure.
De plus, les modifications des grilles prévues à partir de 2018 sur tous les grades sont à mettre au conditionnel !
Elles peuvent être revues, voire supprimées, par le gouvernement qui sera nommé suite aux échéances électorales de mai prochain … tout comme, d’ailleurs, la promesse du passage des assistants socio-éducatifs de la catégorie B à la catégorie A !!
Pour aider à mieux comprendre les rouages de la mise en œuvre du PPCR, l’union syndicale SUD-Solidaires a publié une plaquette (40 pages).
Elle est à votre disposition au local syndical SUD (rez-de-chaussée de l’immeuble Le Forum à Lille) ou peut être envoyée chez vous – faire la demande par mail à contact@suddepartementnord.org