Marre de payer pour aller bosser !!!
L’administration départementale bloque régulièrement et de manière importante, ces derniers mois, le remboursement de nos frais professionnels liés à nos déplacements (autre que ceux du « quotidien » qui sont compris dans l’allocation d’entretien).
Nous devons donc de plus en plus engager des frais pour tout simplement faire notre travail.
C’est inadmissible et illégal !
Dernièrement, prétextant le dépassement de l’enveloppe budgétaire, l’exécutif a décidé de garnir encore son bas de laine sur notre dos en ne remboursant plus les frais de déplacements que nous sommes dans l’obligation d’avancer pour exercer nos missions !!
Nous lui avons demandé de respecter la loi, voici notre interpellation
télécharger courrier en pdf, cliquer ICI
Comme cet appel risque fort de ne pas suffire
(contrairement à ce qu’il prétend, ce ne serait pas la 1ère fois qu’il se soustrait à la loi)
Préparons nous à agir !
Si l’exécutif décide de ne pas se mettre en conformité, nous appellerons à une mobilisation et nous l’organiserons.
En attendant, même si les délais d’instruction de la justice administrative sont très longs et que le contentieux juridique ne remplace pas la réactivité de la mobilisation, nous vous proposons d’envoyer à JR Lecerf, une mise en demeure de payer en Recommandé avec Accusé Reception.
Voir la lettre type ICI
6 commentaires
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Bonjour, je suis assistant familial. Et oui, cette année encore nos frais de déplacements sont bloqués sans aucune explication de notre hiérarchie. Pour ma part, mes derniers remboursements sont du mois de décembre 2016 et depuis RIEN!!!
Actuellement en formation pour le DEAF, j’ai même rencontré des Assfam féminin qui n’avait pas été payé depuis 1 an. Par exemple pour notre formation qui a débuté en février 2017, une réunion est prévue en mai 2017 pour ces frais, trois à quatre mois plus tard quand même et aucun ordre de mission pour cette formation n’a été créer.
Grand merci pour votre appui et votre détermination
Cordialement
Bonjour Michel,
Nous sommes saisis de très nombreux exemples de situations comme celles que tu abordes.
Ne nous laissons plus faire.
face au silence et m’enfoutisme du Département, nous proposons une toute première action : voir ICI
N’hésites pas à nous faire remonter toute évolution.
solidairement,
l’équipe militante ass-fam SUD
attention pour les frais on vient de me dire purement et simplement que 2016 ne sera plus payé car on a validé des notes de 2017!!! je compte faire reclamation puisque j’ai envoyé les notes d’octobre novembre et decembre le meme jour que janvier fevrier et mars ,ces 3 dernieres validées le 14 et les 3 premieres refusées le 15!!! si ce n’est pas de la mauvaise fois et des economies de bout de chandelle…….limite escroquerie
Bonjour,
Le Département ne peut pas refuser le remboursement de frais au prétexte que l’exercice 2016 est clos.
En matière de règles financières, la Collectivité doit rembourser l’ensemble de ses créances, à la demande, jusqu’à 4 ans en arrière. Cela s’appelle la règle quadriennale.
les frais engagés pour des déplacements sont une avance consentie, dans l’intérêt du service, par le salarié que la collectivité se doit de rembourser dans la limite indiquée précédemment.
Dans l’attente que la situation se débloque et face au silence de la collectivité, nous proposons de stopper tout déplacement – voir ICI
Un grand merci à vous tous !!
Nous comptons sur vous , j’attends, pour ma part, mes remboursements de transports depuis septembre 2016 !!
De plus, je trouve inadmissible, et ce de source sûr, que ds les bureaux de notre département, on se permet d’acheter des fournitures a des prix exorbitants !!
exemple : un homme X, demande à sa secrétaire, de lui commander des stylos « bien Mr X, des stylos ……… »
« Non ! non !! des mont blanc » !!!!!!! Une question me vient : Est ce que ces crayons écrivent mieux ?? Et sans fautes ????
Honteux !! et ce n’est qu’un exemple … combien d’argent part en fumé de la sorte ????
Merci !!!
merci de votre action
je n’ai encore perçu aucun frais pour 2016 et ça fait 42 jours que mon OMP 2016 est sans aucun stade d’avancement, j’ai contacté le SAF qui doit me tenir au courant …. je trouve ça vraiment déplorable !!!
A bientôt
cordialement