Victoire ! Le TGI de Lille conforte la liberté d’expression de SUD

on pourrait même dire que par la même occasion, le Tribunal confirme qu’il y a bien eu un certain chancelier allemand en 1933 !!

Le 4 juin dernier, notre camarade, amie et collègue Dominique, membre du porte-parolat et élue du syndicat SUD au Conseil Départemental du Nord, comparaissait devant le Tribunal Correctionnel de Lille pour injures et diffamation publique.
Pour rappel, elle était accusée par David Hugoo, directeur adjoint du Cabinet du président du Département, et par ailleurs conseiller municipal de Lille sur le même banc que son employeur, JR Lecerf, d’avoir lu un texte « portant atteinte à son honneur et à sa considération », rédigé par l’équipe militante du syndicat, lors d’un Comité Technique de la collectivité le 30 juin 2016.
Cet individu a très mal digéré notre riposte face aux propos nauséabonds qu’il a tenu à l’égard du syndicalisme dans laquelle nous comparions son raisonnement à celui d’ « un certain chancelier allemand qui supprima les syndicats le 2 mai 1933 ».

Après une quarantaine d’auditions par les services de police, une mise en examen et le procès du 4 juin,

le Tribunal Correctionnel de Lille, dans son délibéré, a prononcé ce mardi 2 juillet la relaxe de notre camarade considérant que les propos attaqués n’étaient « ni diffamatoires, ni publics ».

Pour le plaisir et pour celles et ceux qui l’aurait manqué, voici ICI l’objet du délit… qui n’en est pas un ! #yapasdiffamation

Une victoire donc qui vient conforter la liberté d’expression syndicale. Ce qui n’est pas rien en ces temps de répression violente contre les mouvements sociaux et dans le contexte de remise en cause de la liberté d’expression par le gouvernement qui envisage de sortir l’injure et la diffamation du droit de la presse (protecteur pour la liberté d’expression).

Cette décision de justice confirme également le droit pour notre organisation syndicale de riposter face aux propos inacceptables d’un collaborateur de l’exécutif départemental.

Ce dépôt de plainte porté par le directeur adjoint de cabinet est le second pour diffamation attenté par un membre de la direction du Département du Nord contre notre syndicat. A chaque fois, le président, Jean René Lecerf a soutenu ces attaques, soit en se constituant partie civile soit en octroyant la protection fonctionnelle aux plaignantEs, alors qu’il l’a refusée à notre collègue Dominique, pourtant mise en cause dans l’exercice de sa fonction.

Ces faits s’intègrent dans une action plus large de répression anti syndicale contre SUD, deuxième organisation au Conseil Départemental du Nord.
En effet, depuis 2015, le patron de la collectivité à successivement :

• coupé la boite mail syndicale, interdit l’accès au panneau d’affichage virtuel d’infos syndicales de l’intranet, blacklisté le site web de notre organisation… il a été condamné au Tribunal Administratif pour ça
• sanctionné de plusieurs jours de mise à pied 3 militantEs SUD suite à une mobilisation dans le cadre du droit de grève : là clairement dans sa décision, le Tribunal Administratif de Lille nous a donné raison lui reprochant la discrimination syndicale.

Depuis 4 ans, tout est tenté pour nous faire taire ou nous intimider. Il engage même les deniers publics pour cela (les honoraires du cabinet d’avocats parisien en soutien à D. Hugoo ont été financés par le Conseil Départemental)

Rien ne marche… Même pas les menaces proférées par JR Lecerf lui-même sur les plateaux de télévision ou en conférence de presse vis-à-vis de nos militantEs.

Nous ne sommes pas impressionnéEs, ni impressionnables ! Il serait donc temps que l’exécutif du Département du Nord devienne raisonnable.

---