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Accords collectifs, conférences sociales… gnagnagna… c’est le nouveau plan com’ de l’exécutif du Département du Nord et de sa « haute administration » à quelques semaines des élections départementales pour tenter de gommer, auprès des agentEs, sa brutalité durant ces 6 dernières années. Y’a urgence pour JR LECERF et son équipe de se racheter une réputation !!
Ça pourrait être une tentative vaine… mais il peut compter sur certains « syndicats », prêts à tout, stylo à la main, pour « négocier » de nouvelles régressions… notamment pour le télétravail, les avancements et la carrière…

Kezako que ces « accords collectifs » ?

C’est l’ordonnance du 17 février 2021, issue de la loi dite de « transformation de la fonction publique » (6 août 2019) qui instaure cette nouvelle forme donnée à la négociation en vue de la signature d’« accords collectifs » dans les 3 versants de la fonction publique (voir ici ). Cette ordonnance prévoit qu’à la demande des organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles des négociations peuvent être organisées. Pour être valides les accords issus de ces négociations doivent également recueillir les signatures des OS représentant 50% des suffrages. Les OS non signataires sont écartées du suivi des accords.

On pourrait s’interroger, pourquoi mettre en place un nouvel outil alors que les instances, les lieux formels de négociation existent déjà ? C’est dans les instances paritaires (CT, CHSCT et CAP), où sont élus par les agents leurs représentants, que l’employeur fait part de ses projets, devrait discuter et prendre en compte les retours des représentants du personnel. Ici au département ça fait longtemps que ces endroits sont vidés de leur sens, de leur contenu et ne sont plus que de simples chambres d’enregistrement. Même quand la majorité des organisations syndicales s’oppose au projet de l’administration, il est validé en l’état et ça de manière systématique et souvent brutale.

Mais sur le principe, pourquoi pas avoir la possibilité de négocier sur les grandes orientations de l’exécutif et à terme signer des « accords collectifs » ?

Oui mais pour ça il faut que les conditions préalables à la négociation soient réunies et la première d’entre elles : Vouloir négocier !!! C’est-à-dire discuter, s’attendre et être prêt à devoir faire des concessions, prendre en compte l’intérêt des agents et des populations, tenir compte des arguments qui sont avancés, se donner la peine de contre argumenter etc.
Bref tout sauf le passage en force. Ici depuis 6 ans, rien de tout ça !! Ils ont pourtant eu beaucoup d’occasions à saisir. L’exécutif et la haute administration n’ont jamais eu l’intention de négocier et ils l’ont démontré. Les accords collectifs se résument donc pour eux au nouveau jouet qu’on donne à un enfant roi qui par reflexe tout puissant le bousille aussitôt.

Kezako que cet « accord collectif télétravail » ?

Il est présenté par le DGS et les organisations syndicales qui s’apprêtent à le signer comme le fruit de la « conférence sociale » organisée sur le sujet.

Déjà « conférence sociale » c’est un nom bien pompeux pour 3 réunions assez pauvres et surtout dans lesquelles aucune marge de manœuvre n’était laissée à l’argumentation.

Le texte soumis par l’administration aux futurs signataires est une version remasteurisée de la « charte télétravail », support à l’expérimentation menée depuis 2 ans (voir leur projet d’accord ICI ). Rien d’essentiel de ce que nous avons soumis à la négociation dans le cadre de l’intersyndicale CGT, CNT, FO et SUD n’a été repris (voir notre proposition de charte ICI). Pourtant pour que cet accord collectif garantisse des droits collectifs, des conditions de travail acceptables et sans compromettre le service rendu entant que service public, des lignes rouges ne devaient pas être dépassées !!

Nous exigions donc que :

• La DRH soit garante de l’égalité de traitement s’agissant des demandes et des recours. Au lieu de ça, le projet d’accord positionne le chef de service(N+1) comme seul interlocuteur de l’agent. Pourtant nous sommes régulièrement témoins des dérives que comporte ce système, nous l’observons régulièrement en matière de promotion ou de refus de temps partiel par exemple.
• La nécessité que le télétravail n’éloigne pars les services départementaux des populations soient réaffirmée et organisée. Elle n’est jamais mentionnée dans le document.
• Dans la fonction publique et en particulier pour tous les métiers en prise directe avec les populations, pour tenir compte de la disponibilité, de la réactivité, de l’adaptation nécessaire à la réponse aux besoins des populations, la mise en place de télétravail sous la forme d’un quota de jours flottants nous parait indispensable. Le dernier décret du 5 mai 2020 le prévoit d’ailleurs. Sans argumenter, un refus catégorique nous a été opposé.
• Enfin, sur la base d’éléments factuels liés à la consommation réelle et moyenne des ménages (INSEE) nous revendiquions une indemnité de 6 euros par jour télé travaillé, ceci afin de prendre en compte le réel transfert de charge employeur/salarié. Sans aucune argumentation, sans expliquer de quelle manière ils sont parvenus au calcul, ils nous annoncent que ce sera 2 euros/jour ; Pas 4, pas 5 mais 2 !!! Et là c’est drôle, quoique, la CFDT qui semble avoir du mal à contenir sa joie d’être l’un des prochains signataires revendiquait 10 euros/jour télé travaillé et sans difficulté abdique pour 2 euros. Une sacrée concession il faut le reconnaitre ! C’est peut-être ça savoir négocier ?!!

Et tout ça ficelé pour une durée de 5 ans.

Calendrier électoral oblige il faut séduire et donc laisser croire, au moins pour un petit temps, que tout devient possible. Comme se mettre maintenant d’accord sur l’intérêt des agents !!! Alors cet accord doit être signé au plus vite, même si concrètement ça ne changera rien. D’ailleurs l’administration précise elle-même que l’accord signé ne sera effectif qu’au 1^er janvier 2022. Et en plus, en ce moment même, le ministère discute avec les OS au niveau national pour faire évoluer les textes qui encadrent le télétravail, donc tout sera peut-être et surement à refaire. Par ailleurs et s’agissant du télétravail, les modalités de mise en œuvre relèvent encore aujourd’hui d’une délibération de l’assemblée après avis du comité technique et information au CHSCT. Donc c’est vraiment limpide nous sommes en pleine opération de communication de part et d’autre d’ailleurs.

Pour nous, à SUD, il est totalement inutile et bien souvent néfaste et dangereux pour les salariés de « négocier » sans être en capacité de peser et donc de contraindre l’employeur. Nos intérêts ne sont ni communs ni convergents, même si on peut le regretter pour ce qui concerne le service public. Pour négocier et pouvoir être écoutés il est indispensable de pouvoir renverser le rapport de force qui nous est continuellement imposé. Ce rapport de force favorable aux agents c’est la mobilisation collective qui le permet.

Aujourd’hui quel représentant du personnel peut prétendre négocier sur la mise en œuvre du télétravail au nom de ses collègues ?
N’était-il pas urgent d’attendre ?
N’était-il pas nécessaire de nous donner collectivement le temps de digérer l’expérience que nous vivons depuis plus d’un an ? C’est ce que nous avions demandé avant même que « la conférence sociale » ne démarre !! Pour ça aussi nous avons pissé dans un violon !