Les sanctions de C. POIRET bientôt sanctionnées !

La semaine dernière, notre organisation syndicale interprofessionnelle SUD-Solidaires avec 15 autres associations et syndicats se sont unis pour demander, au Conseil d’Etat, l’abrogation du décret du 30 mai 2025 sur les sanctions infligées aux personnes privées d’emploi.

Si ce décret marque une rupture dans les politiques sociales, une attaque supplémentaire contre la protection sociale et dans la manière dont l’État aborde la question de l’emploi digne et la lutte contre la pauvreté, chez nous dans le Nord, on a la malchance d’avoir au commande un Président et une team qui se sont portés volontaires pour appliquer ce système abject bien avant tout le monde.

Une obsession pathologique de C. POIRET, D. BECUE et de leurs collaborateurs, portée sur les allocataires du RSA considérés en majorité comme des resquilleurs, des fainéants refusant le travail qui serait abondant !

Une obsession pathologique et surtout idéologique qui sanctionne à tour de bras, de manière industrielle, des individus et des familles qui n’ont rien d’autre pour vivre que ce maigre revenu (le montant du RSA est inférieur au seuil de pauvreté), les projetant violemment dans le dénuement total. Les suspensions sont expéditives, les rétablissements des droits très longs et parfois impossibles. Cela provoque des conséquences gravissimes sur tous les aspects de la vie dont la satisfaction des besoins de premières nécessités, comme l’alimentation, le logement, etc.

Ils utilisent même des plans com’ comme la « semaine réussir sans attendre » qui vient de se clôturer pour multiplier et concentrer les convocations sur ce temps très limité et sanctionner derrières celles et ceux qui n’ont pas pu s’organiser pour s’y rendre…  bref, un guet-apens !

A l’heure où le Département se vante de sortir sa nouvelle « feuille de route pour la protection de l’enfance » (dirigeant soi-disant toutes les missions sur la prévention), en supprimant le RSA à des parents, il prive aussi leurs enfants de nourriture, de vêtements, de toit, de loisirs…

Et comme cela ne leur suffit pas encore, ils rejettent des demandes d’Allocations Mensuelles d’Aide Sociale à l’Enfance, prévues pourtant par la loi (CASF), sur le motif que les parents allocataires du RSA sont sanctionnés. Décision ignoble et en plus illégale !

Résistons ensemble

Alors puisque le combat juridique est mené, il convient sans attendre de le mener aussi dans nos pratiques. Nous appelons donc à nouveau touTEs les collègues à résister, à ne pas perdre de vue leur mission de solidarité, en n’étant jamais à l’initiative d’une quelconque sanction, en intervenant pour les stopper, en initiant des recours et en accompagnant les victimes dans leurs démarches.

De notre côté, nous mettons notre outil syndical et nos ressources juridiques pour être ensemble dans cette résistance.

Dans ce système fascisant et déshumanisant qui opprime de manière intentionnelle une partie de la population, il existe de nombreuses marges de manœuvres dont nous avons la responsabilité de nous saisir compte tenu de notre statut d’agentes et d’agents publics travaillant pour l’intérêt général.

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Voici le texte de la Tribune :

Comment imaginer décider de laisser une famille sans revenu du jour au lendemain ? Les sanctions ne sont pas seulement brutales, elles sont contraires à l’effectivité des droits fondamentaux. Elles méconnaissent le principe constitutionnel du droit à des moyens convenables d’existence, consacré par le préambule de 1946. Elles ouvrent la voie à des “contrats d’engagement” que l’allocataire ne peut refuser sans perdre son revenu, des contrats frappés donc de nullité.

Toute personne inscrite, automatiquement ou pas, à France Travail peut voir son assurance chômage ou son RSA suspendus de 30 à 100 % ou supprimé dès le premier “manquement” : un rendez-vous manqué, une obligation mal comprise, un contrat d’engagement non signé dans les temps. Dix jours seulement sont accordés pour contester ; un délai dérisoire quand une suspension peut signifier l’impossibilité de payer son loyer ou de faire ses courses pendant des mois.

Elisa*, allocataire du RSA témoigne : “Je n’ai pas de domicile fixe, je suis hébergée à droite, à gauche… Depuis janvier 2025, mon RSA a été supprimé deux fois de suite. Je n’étais pas au courant des obligations vis-à-vis de France travail. La deuxième fois, je n’avais plus de téléphone portable, alors je n’ai pas pu faire ma déclaration trimestrielle du RSA. J’ai essayé de me justifier, mais ils ont dit que c’était définitif.

Je cherche du travail depuis longtemps, dans l’aide à la personne, mais comme je n’ai pas la formation, ma candidature n’est jamais retenue. Et comme je suis sans domicile, je n’ai pas de référent RSA pour m’accompagner. J’ai demandé à France Travail un référent et une formation pour devenir aide-soignante, mais je n’ai toujours pas de réponse. »

Parce que suspectées de ne pas être assez mobilisées, la loi dite “plein emploi” impose aux personnes quinze heures minimum d’activités hebdomadaires non rémunérées et le décret les expose au risque de perdre tout revenu en cas de non-respect des obligations du contrat. Une contrainte qui s’apparente à du travail forcé, pourtant prohibé par la Convention européenne des droits de l’homme et les conventions de l’OIT. En théorie, ces heures doivent aider à l’insertion professionnelle. En réalité, elles ajoutent de la contrainte aux précarités et ne semblent pas tenir compte des situations spécifiques (mères isolées, personnes en situation de handicap, aidants familiaux, agriculteurs). Les travailleurs sociaux et les agents de France Travail le disent eux-mêmes : ils passent plus de temps à contrôler qu’à soutenir. Ils sont en perte de sens et leurs conditions de travail se détériorent.

S’y ajoute une opacité totale. Pourquoi 30 %, 50 %, ou 100 % de réduction du RSA ou de l’assurance chômage ? Rien ne le justifie. D’un territoire à l’autre, les pratiques varient. Certains départements appliquent ces sanctions avec retenue, d’autres avec zèle. L’inégalité de traitement est flagrante. Les voies de recours proposées sont inadaptées aux situations et ne sont pas suspensives de la sanction.

Nous ne nous résoudrons jamais à ce que les « devoirs » prennent le pas sur la solidarité et l’effectivité des droits. Ni à ce que viser le plein emploi consiste à intensifier la fabrique de travailleurs pauvres. Si l’on prétend réellement soutenir les privés d’emploi, il faut permettre aux 30 à 40% des personnes exclues de notre système de solidarité – ce qu’on appelle pudiquement le non-recours – puissent effectivement accéder à leurs droits. Il faut cesser de stigmatiser et de tenir les personnes pour responsables de leur situation et rappeler les pouvoirs publics à leurs obligations.